Conditions générales d’utilisation du site iseraunomexo.com
L’accès à ce site suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, qui encadrent l’utilisation des services proposés par iseraunomexo.com.
Mise à jour le 3 mai 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique la reconnaissance des conditions générales, consultables à tout moment sur iseraunomexo.com. Toute navigation ou interaction sur le site équivaut à votre acceptation totale de ces règles.
Définitions
Pour faciliter la compréhension, les termes ci-dessous sont à entendre au sens de cette section.
- « Site » : désigne la plateforme accessible à l’adresse iseraunomexo.com, éditée par notre équipe.
- « Utilisateur » : toute personne visitant ou interagissant avec le site et ses services.
- « Prestataire » : toute entité partenaire intervenant pour le bon fonctionnement technique ou le suivi du site.
- « Données » : toute information transmise lors de l’utilisation des fonctionnalités.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la réglementation française et aux principes de bonne conduite.
Éligibilité
Les services proposés sont réservés aux personnes juridiquement capables de contracter selon la législation française.
Toute utilisation par des mineurs requiert l’accord d’un représentant légal.
Responsabilités de l’utilisateur
Vous êtes tenu de respecter la législation en vigueur et les bonnes pratiques.
- Fournir des informations exactes lors des échanges ou de la soumission de formulaires.
- Se conformer à la législation sur la protection des données personnelles (RGPD).
- Respecter la charte éthique et éditoriale du site et des commentaires.
- Ne porter atteinte ni au fonctionnement technique, ni à la sécurité du site.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou dommageables.
- Usage contraire à la loi ou à l’ordre public français.
- Tentative de compromettre la sécurité, l’intégrité ou la stabilité du site.
- Collecte non autorisée de données ou exploitation malveillante des contenus.
- Publication de propos injurieux, trompeurs, ou diffamatoires sur toute partie du site.
- Tout acte perturbant le service ou causant préjudice à autrui.
Propriété intellectuelle
Les contenus présents sont la propriété exclusive de iseraunomexo.com, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
Contenus partagés par les utilisateurs
Chaque utilisateur est responsable du contenu déposé sur le site, dans le respect du cadre légal.
Droits sur les contenus utilisateur:
Vous conservez tous droits sur vos contributions mais autorisez leur diffusion sur le site pendant la durée nécessaire.
Politique de confidentialité
Pour comprendre comment vos données sont collectées et traitées, reportez-vous à la page Politique de confidentialité. Nous appliquons le RGPD à chaque interaction et prise de contact utilisateur. Voir la politique
Clause de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour une utilisation inappropriée du site par des tiers ou des interruptions de service.
Avertissement de limitation:
La consultation du site se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Pour toute décision importante, un avis professionnel est conseillé.
Limitation de responsabilité
Aucun dommage indirect, conséquence ou perte de données ne pourra être imputé à iseraunomexo.com en cas de dysfonctionnement.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser iseraunomexo.com en cas de recours lié à votre utilisation non conforme du service.
Règlement des litiges
Tout litige sera prioritairement traité à l’amiable, avant saisine d’une autorité compétente.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, la procédure d’arbitrage s’applique tel que prévu par la législation française.
L’utilisateur demeure libre de préférer la voie judiciaire dans les conditions, délais et limites fixés par la loi.
Règlement en ligne des litiges
Le service de règlement des litiges en ligne, mis à disposition par la Commission européenne, peut être sollicité en cas de besoin.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française en vigueur.
Résiliation
iseraunomexo.com se réserve le droit de suspendre tout service pour non-respect des conditions, sans indemnité possible.
Modification
Les présentes conditions pourront être modifiées à tout moment suite à publication en ligne. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’entraîne pas l’invalidité des autres dispositions des conditions générales.
Intégralité de l’accord
Ce document représente l’intégralité de l’accord conclu entre iseraunomexo.com et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.
Contact pour toute question
Pour toute précision concernant les CGU, notre équipe est joignable à l’adresse indiquée ci-dessous.
Email de contact: content@iseraunomexo.com
Téléphone: +33 (0)7 38-79-37-29
Adresse postale: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Entrée en vigueur: 3 mai 2026
Version CGU: 1.1